"Les Citoyens délèguent l'exercice de la Souveraineté Nationale à trois (3) pouvoirs:

"Les Citoyens délèguent l'exercice de la Souveraineté Nationale à trois (3) pouvoirs:

1) Le Pouvoir Exécutif 
2) Le Pouvoir Législatif
3) Le Pouvoir Judiciaire

Le principe de la séparation des trois (3) pouvoirs est consacré par la constitution en son article 59.

Spécifiquement le Pouvoir Législatif s'exerce par deux (2) chambres représentatives :

1) La Chambre des Députés 
2) Le Sénat 
Les deux forment le corps Legislatif ou Parlement.

*NB* On ne dit pas la Chambre du Sénat mais plutôt Le Sénat.

🔘 L'appellation "PARLEMENTAIRE " est attribuée à tous les membres du corps Legislatif.

🔘 Chaque Collectivité municipale constitue une circonscription électorale et élit un Député pour un mandat de 4 ans.

Chaque Département Géographique est représenté par trois (3) Sénateurs .
Le mandat des Sénateurs est de six (6) ans mais un renouvellement doit se faire par tiers (3) tous les deux (2) ans.
Les Parlementaires sont indéfiniment rééligibles .

🔘 Les Assemblées ont à remplir des tâches très variées dont deux fonctions essentielles ,qui sont :

1) Une Fonction Deliberante où le Pouvoir Legislatif est chargé de légiférer, c'est-à-dire faire des lois sur tous les Objets d'intérêt public et l'initiative en appartient à chacune des deux chambres .

2) Une Fonction de contrôle c'est-à-dire surveiller le Pouvoir Exécutif, contrôler les actions gouvernementales puisque le Gouvernement est responsable par devant le Parlement. Celui-ci peut user des droits tels que : Ceux de questionner et d'interpeller un membre du Gouvernement ou le Gouvernement en entier .
(Référence : article 129.2 de la constitution amendée )

🔘 Chaque Assemblée du corps Législatif travaille séparément mais les deux peuvent se réunir ensemble aussi pour des séances de travail bien spécifiques, spéciales ou urgentes.

La Réunion en une seule Assemblée des deux (2) branches du Pouvoir Législatif constitue l'Assemblée Nationale .
(Référence : article 98 const.)

L'Assemblée Nationale se réunit pour l'ouverture et la clôture de chaque session et dans tous les autres cas prévus par la Constitution .

C'EST QUOI LA SESSION ORDINAIRE ?

La Session Ordinaire est le temps d'activité effective au cours d'une Année. Chaque Année compte deux (2) Sessions :

1) La Première Session Ordinaire va du deuxième lundi de Janvier au deuxième Lundi de Mai.

2) La Seconde du deuxième Lundi du mois de Juin au deuxième Lundi du mois de Septembre.
( Référence : Article 92.2 de la Constitution Amendée )

🔘 Le Senat siège en Permanence (art. 95.1 const.)

La Chambre des Députés travaille que durant huit (8) mois pour une année et a quatre (4) Mois de vacance.

En dehors du temps réglementaire des Sessions, lorsque les circonstances l'exigent et en cas d'urgence le président de la République peut convoquer la Chambre des Députés pour une séance de travail en Assemblée Nationale, dans ce cas de figure on parle de " Session Extraordinaire"

Me Evens CARRIÈRE.