Droit Haïtien

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26 Novembre 2017 , Rédigé par Droit Haïtien

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La conscience est un avocat plaidant et non pas un avocat consultant. Charles DUMERCY

24 Novembre 2017 , Rédigé par droithaitien

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$-La récidive, C'est quoi🤔? La récidive est l’état de la personne qui, ayant été condamné définitivement une première fois, commet une nouvelle infraction pour laquelle elle encourt une condamnation pénale. ▪CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA RÉCIDIVE : Elles tiennent d'abord à la condamnation antérieure - appelée premier terme de la récidive - qui doit présenter plusieurs caractères : 1. Une peine doit être prononcée 2. La condamnation antérieure doit être définitive au jour où est commise la deuxième infraction. 3. La condamnation doit avoir été prononcée par une juridiction pénale d'un pays. 4. La condamnation antérieure ne doit pas avoir été effacée par une amnistie ou par une réhabilitation. La deuxième condamnation est appelée deuxième terme de la récidive : • La récidive peut être spéciale ou générale. Si la deuxième infraction est identique à la première, la récidive est spéciale. Si elle est différente, la récidive est générale. • La récidive est parfois perpétuelle, parfois temporaire. Si elle est perpétuelle, peu importe le délai qui sépare la deuxième infraction du premier terme. Si elle est temporaire, il y a un délai qui varie selon les infractions. @MeSajous #DroitHaitien #ConnaissancePourTous #TagUnAmi #RéagissezVous$