Le Droit Haitien def:
Le Droit Haitien
l' ensemble des règles,des normes,des principes qui régissent la conduite des haitiens en societé et la violation de ces principes entrennent des sanctions....
Le terme Droit a deux (2) sens
1)Sens objectif
2)Sens Subjectif
Sens objectif
Dans son sens objectif, il signifie l'ensemble des textes de loi adoptés à l'interieur d'un etat donné pour fixer les de conduite des membres de la collectivite humaine concernee dans leurs rapports reciproques et dans leurs rapports avec l'etat...
Le contenu des codes haitiens:
- Code civil
- code penal
- code du travail
- code de procedure civile et penal
- etc......
Sens Subjectif
Le terme Droit droit signifie un ensemble de prerogatives dontjouit un individu par rapport a une personne ou a une chose..
Exemple: Droit du parent sur son enfant et reciproquement; l'employeur sur le travailleur et reciproquement; proprietaire sur sa proprieté.
Caractère du Droit
- La règle de droit est un commandement
- La règle de droit ordonne, défend, permet, récompense ou punit.
- Le droit est assorti de sanctions.