Droit Haïtien

Fonctionnement du Parlement Haïtien

27 Janvier 2016 , Rédigé par Sajous Gelumer Publié dans #Fonctionnement du Parlement Haïtien

Fonctionnement du Parlement Haïtien Le Parlement astreint le Parlementaire à toute une série de règles, procédures et pratiques qui régissent le comportement quotidien de celui-ci depuis son entrée en fonction (vérification, validation, sessions) jusqu’au...

Image

27 Janvier 2016 , Rédigé par Sajous Gelumer

Prérogatives du Parlement Haïtien

27 Janvier 2016 , Rédigé par Sajous Gelumer Publié dans #Prérogatives du Parlement Haïtien

Prérogatives du Parlement Haïtien Prérogatives et Immunité Députés et Sénateurs bénéficient de certains privilèges attachés à leur fonction. Outre l’indépendance et la liberté nécessaires à l’exercice de celle-ci et les avantages matériels (passeport...

Role du Parlement Haïtien

27 Janvier 2016 , Rédigé par Sajous Gelumer Publié dans #Role du Parlement Haïtien

Role du Parlement Haïtien Le Parlement est formé de membres, Députés et Sénateurs, qui ont été élus pour remplir une fonction spécifique. Leur mission en tant que Parlementaires n’est pas de gouverner, mais de contrôler le travail de l’Exécutif à qui...

A propos du parlement Haïtien

27 Janvier 2016 , Rédigé par Sajous Gelumer Publié dans #A propos du parlement Haïtien

A propos du parlement Haïtien Le Parlement porte des appellations différentes selon les pays. Aux États -Unis d’Amérique c’est on parle de « Congrès », au Japon de la « Diète », au Cameroun de « l’Assemblée Nationale », en Chine de « l’Assemblée Populaire...

Constitution 1987 amendée

27 Janvier 2016 , Rédigé par Sajous Gelumer Publié dans #Constitution 1987 amendée

Constitution 1987 amendée La Constitution de 1987 Amendée Article 1.- La présente Loi Constitutionnelle porte amendement de la Constitution de 1987. Article 2.- Les modifications apportées à la Constitution sont les suivantes : Le préambule de la Constitution...

DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME

27 Janvier 2016 , Rédigé par Me.Sajous Gelumer Publié dans #DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME

DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME Le 10 décembre 1948, les 58 États Membres qui constituaient alors l’Assemblée générale ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme à Paris au Palais de Chaillot (résolution 217 A (III)). Pour...

DIFFÉRENCE ENTRE UN MAGISTRAT ET UN JUGE

27 Janvier 2016 , Rédigé par Me.Sajous Gelumer Publié dans #Procédure Civile

DIFFÉRENCE ENTRE UN MAGISTRAT ET UN JUGE Aucune. En effet, ces deux mots recouvrent la même fonction. Les magistrats sont des fonctionnaires appartenant au ministère de la Justice. Il y a deux catégories de magistrats : - La magistrature assise dont les...

La Parenté (Droit Civil)

26 Janvier 2016 , Rédigé par Sajous Gelumer

La Parenté Def: C'est une situation juridique d'ou dépend une qualité importante, l'état de parent, quant à l'exercice ou à la jouissance des droits civils. On la définit "Le Lien juridique qui unit entre elles des personnes qui descendent, soit les des...

INVITATION

25 Janvier 2016 , Rédigé par Sajous Gelumer Publié dans #Invitation

N'hesitez pas a vous abonner avec votre email sur notre blog...!